La vente des biens nationaux
 
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Deux cent vingt cinq mencaudées de terres labourables en plusieurs pièces, situées au terroir d'Haspres, appartenantes à la ci-devant prévôté dudit Haspres, occupées par différents particuliers demeurants au susdit Haspres. Les dites terres sans être soumises à la continuation du bail.

SAVOIR, une pièce de cinq muids divisée comme s'en suit :

1. Trois mencaudées, occupées par Antoine Lamotte. Adjugés provisoirement à Dumont de Valenciennes pour la somme de 700 livres.

2. Deux mencaudées, cccupées par Jacques Mereaux. Adjugés provisoirement à Danhiez de Valenciennes pour la somme de 530 livres.

3. Trois mencaudées, occupées par Emmanuel Delahaye. Adjugés provisoirement à Ch Carpentier pour la somme de 925 livres.

4. Trois mencaudées, occupées par Anselme Lamotte. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 900 livres.

5. Trois mencaudées, occupées par Pierre Gruez. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 925 livres.

6. Trois mencaudées, occupées par Pierre Breucq. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 1.000 livres.

7. Trois mencaudées, occupées par Maurice Cacheux. Adjugés provisoirement à Cacheux le vieux d'Haspres pour la somme de 930 livres.

8. Deux mencaudées, occupées par Antoine Louvion. Adjugés provisoirement à Gossart de Valenciennes pour la somme de 650 livres.

9. Une mencaudées et deux boittelées, occupées par Arnould Dhaynaut le jeune. Adjugés provisoirement à Prouveur de Valenciennes pour la somme de 300 livres.

10. Trois mencaudées, occupées par François Buissé. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 960 livres.

11. Trois mencaudées, occupées par Jean Baptiste Mercier dit prussien. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 975 livres.

12. Trois mencaudées, occupées par Pierre Louis Cacheux. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 925 livres.

13. Trois mencaudées, occupées par Jean Baptiste Gibot. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 970 livres.

14. Une mencaudée, occupée par Pierre Joly. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 320 livres.

15. Trois mencaudées, occupée par Jean Baptiste Béra. Adjugés provisoirement au dit Gossart pour la somme de 1000 livres.

16. Trois mencaudées, occupées par Jean Flahaut père. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 1000 livres.

17. Trois mencaudées, occupées par Hugue Mercier le vieux. Adjugés provisoirement au dit Dufour de Valenciennes pour la somme de 980 livres.

18. Trois mencaudées, occupées par Pierre François Mereaux. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 1000 livres.

19. Deux mencaudées, trois boittelés, occupées par Adrien Boucly. Adjugés provisoirement au dit Prouveur pour la somme de 655 livres.

20. Une mencaudée, occupée par Aimable Verin le vieux. Adjugés provisoirement à Vérin le vieux d'Haspres pour la somme de 265 livres.

21. Deux mencaudées, occupées par Dominique Telle. Adjugés provisoirement à Manier de Bruay pour la somme de 660 livres.

22. Trois mencaudées, occupées par Charles Cattiaux fils. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 925 livres.

23. Deux mencaudées, occupées par Louis Canonne. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 635 livres.

24. Deux mencaudées, occupées par Adrien Collin. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 615 livres.

25. Une mencaudée, occupée par Pierre Charles Gaisse. Adjugés provisoirement au dit Gossart pour la somme de 400 livres.

26. Une mencaudée et deux boittelets, occupée par Jérome Santement. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 315 livres.

Une pièce de dix muids divisée comme s'en suit :

27. Deux mencaudées, occupées par Marc Hisbergue. Adjugés provisoirement au dit Gossart pour la somme de 600 livres.

28. Trois mencaudées, occupées par Louis Mercier. Adjugés provisoirement au dit Prouveur pour la somme de 925 livres.

29. Trois mencaudées occupées par Augustin Lamotte. Adjugés provisoirement au dit Prouveur pour la somme de 955 livres.

30. Une mencaudée, trois boitteléts, occupées par L.Béra. Adjugés provisoirement à Dque Telle d'Haspres pour la somme de 435 livres.

31. Deux mencaudées, occupées par Michel Lamand. Adjugés provisoirement à Barait de Valenciennes pour la somme de 430 livres.

32. Trois mencaudées, occupées par Jean Alexis Boucly. Adjugés provisoirement à Constant Debaralle de Valenciennes pour la somme de 860 livres.

33. Trois mencaudées, occupées par Hugue Lefebvre. Adjugés provisoirement au dit Gossard pour la somme de 855 livres.

34. Trois mencaudées, occupées par Benoit Tasson. Adjugés provisoirement au dit Prouveur pour la somme de 850 livres.

35. Trois mencaudées, occupées par Adrien Mollet. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 825 livres.

36. Deux mencaudées, deux boittelets et deux pintes occupées par Pierre Joseph Delsart. Adjugés provisoirement au dit Dufour pour la somme de 590 livres.

37. Trois mencaudées, occupées par Jacques Moreaux. Adjugés provisoirement au dit Gossard pour la somme de 730 livres.

38. Une mencaudée et deux boittelets, occupée par Antoine Decornet. Adjugés provisoirement au dit Decornet pour la somme de 330 livres.

39. Trois mencaudées, occupées par Adrien Cardon. Adjugés provisoirement au dit Dufour pour la somme de 805 livres.

40. Trois mencaudées, occupées par Nicolas Mereaux Frater. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 815 livres.

41. Trois mencaudées, occupées par A.Debevre le vieux. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 815 livres.

42. Trois mencaudées, occupées par Aimable Verin le jeune. Adjugés provisoirement au dit Barait pour la somme de 730 livres.

43. Trois mencaudées, occupées par JB.Mereaux le jeune. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 805 livres.

44. Une mencaudée, occupée par Louis Lamand. Adjugés provisoirement au dit Dufour pour la somme de 260 livres.

45. Trois mencaudées, occupée par Lahaye. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 800 livres.

46. Deux mencaudées et deux boittelets, occupées par Constant Bricout. Adjugés provisoirement au dit Dufour pour la somme de 630 livres.

47. Trois mencaudées, occupées par Pierre Chevalier. Adjugés provisoirement au dit Gossart pour la somme de 820 livres.

48. Trois mencaudées, occupées par JB Dhaynaut le jeune. Adjugés provisoirement au dit Danhiez pour la somme de 820 livres.

Deux muids divisés comme s'en suit :

49. Deux mencaudées, occupées par JB Venant, maçon. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 525 livres.

50. Trois mencaudées, occupées par JB Journé. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 725 livres.

51. Trois mencaudées, occupées par la veuve Adrien Cattiaux. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 800 livres.

52. Deux mencaudées et deux boittelets, occupées par Pierre Daquesne. Adjugés provisoirement au dit Danhiez pour la somme de 605 livres.

53. Trois mencaudées, occupées par Etienne Collin. Adjugés provisoirement au dit Dufour pour la somme de 830 livres.

54 Deux mencaudées, occupées par François Telle. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 425 livres.

55. Trois mencaudées, occupées par JB Lemaire. Adjugés provisoirement au maire d'Haspres pour la somme de 900 livres.

56. Deux mencaudées et deux boittelets, occupées par Antoine Lavaloir. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 600 livres.

57. Trois mencaudées, occupées par François Dutel Delhaye. Adjugés provisoirement au dit Dutel d'Haspres pour la somme de 905 livres.

Dans les cinq et sept muids :

58. Six mencaudées et cinq opintes occupées par Amand Journé et Nicolas Mereaux. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 1.650 livres.

59. Trois mencaudées, occupées par Hugue Acairs de Liége. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 720 livres.

60. Trois mencaudées, occupées par Valentin Charlet. Adjugés provisoirement au dit Gossart pour la somme de 825 livres.

Dans les dix muids :

61. Trois mencaudées, occupées par JB Béra le vieux. Adjugés provisoirement au dit Dumont pour la somme de 760 livres.

62. Une mencaudée, occupée par Antoine Lamand le vieux. Adjugés provisoirement au dit Barait pour la somme de 210 livres

63. Trois mencaudées, occupées par Pierre Machut. Adjugés provisoirement au dit Gossart pour la somme de 730 livres.

64. Trois mencaudées, occupées par Aimable Boucly cordonnier. Adjugés provisoirement au dit Gossart pour la somme de 710 livres.

Huit mencaudées de terres divisées comme s'en suit :

65. Trois mencaudées un boittelets et trois pintes, occupées par Arnould Massart. Adjugés provisoirement à Carette de Valenciennes pour la somme de 700 livres.

66. Deux mencaudées et trois boittelets, occupées par Pierre Havet. Adjugés provisoirement au dit Carette pour la somme de 600 livres.

67. Sept boittelets une pinte, occupés par ledit JB Massart. Adjugés provisoirement au dit Carette pour la somme de 190 livres.

Trente huit mencaudées et demie divisées comme s'en suit :

68. Quinze mencaudées, occupées par le Sieur Arnould Massart. Adjugés provisoirement au dit Carette pour la somme de 3.000 livres.

69. Douze mencaudées, occupées par le Sieur Pierre Havet. Adjugés provisoirement au dit Carette pour la somme de 2.400 livres.

70. Sept mencaudées trois boittelets et deux pintes occupées par Jean Baptiste Masssart. Adjugés provisoirement au dit Carette pour la somme de 1.500 livres.

71. Trois mencaudées deux boittelets deux pintes restantes de trente huit mencaudées et demie occupées par le dit Arnould Massart Havet et Jean Baptiste Massart. Adjugés provisoirement au dit Carette pour la somme de 700 livres.

 

Du rififi dans les adjudications

Le 21 ventôse an VI (11 mars 1798), l'administration centrale du Nord adjuge au Sieur Jouberthon, représenté par le Sieur Leroux, négociant à Paris, un domaine situé à Haspres, occupé par Jacques Louis Douay (il s'agit d'une première erreur), provenant du bénéfice de Saint Acaire (nous voyons dans les pièces du dossier le trouble posé par l'orthographe de notre saint Patron : Aycar, ou Haycart, ou vulgairement Acaire ou Acquaire) , consistant en :
1) Six mencaudées, tenant à deux mencaudées Derbu, à neuf boiteaux de Vener et à quatre mencaudées de Jean Baptiste Renaut, 2) trois boiteaux tenant au chemin de Cambrai, à deux mencaudées de Jacques Bricout et à cinq mencaudées de Pierre Lagrue, 3) une rasière tenant au chemin de Cambrai, à une rasière de Pierre Joseph Richart et à demi mencaudée de Louis Colin.

Le 7 fructidor an VII (24 aout 1799), Philippe Lecuyer, propriétaire au Quesnoy se porte acquéreur de 2 hectares, 39 ares, 82 centiares (soit 8 mencaudées, un boiteau) de terres labourables occupée par Jacques Dhaussy, situées à Haspres, provenant du bénéfice de Saint Acaire, consistant en : 1) un hectare, 74 ares, 36 centiares tenant à Nicolas Bayeux et à Louis Langlais, fossé entre deux, 2) 21 ares, 84 centiares, tenant au dit chemin d'Haspres à Cambrai et aux terres de Pierre Lagrue, 3) 43 ares, 42 centiares tenant au chemin de Cambrai et à Pierre Joseph Richard.

Le Sieur Leroux prétend qu'il a acquis une partie des terres du même domaine, d'ou la confusion de cette affaire.

En brumaire an VIII (octobre 1799), le Sieur Lecuyer retrocède par acte de cession ces terres à Jacques Louis Dhaussy dont il jouit paisiblement pendant 7 années. En 1806, Etienne Leroux, négociant et banquier à Paris se revendique également propriétaire du dit bien.

Pourquoi le dit Leroux ne sait il pas manifesté depuis 7 ans ? S'agit il d'un autre domaine dont il se réclame propriétaire ?

Le 4 juillet 1806, le sieur Bourlet, arpenteur forestier se rend à Haspres pour constater l'identité du domaine. Il résulte de son procès verbal, premièrement que les parties du bien adjugées aux Jouberthon et Lescuyer avaient aux époques de vente, la même consistance et les mêmes limites que celles indiquées aux contrats respectifs. Deuxièmement qu'il n'existe dans la commune d'Haspres qu'un seul bien, provenant du seul bénéfice appelé Saint Acaire, qui a toujours été occupé par Jacques Louis Dhaussy et non Louis Douay. Troisièmement que cette légère différence dans la désignation de l'origine, ainsi que dans celle de l'occupeur, n'empêche pas de connaître que c'est le même bien qui a été successivement aliéné à deux époques différentes.

Nous ignorons le dénouement de cette affaire.

 
Haspres - Genealegrand
© 2013 - Olivier LEGRAND