Haspres le 16 pluviose an XI (5 janvier 1803), le maire de la commune d'Haspres au citoyen prefet du département du Nord à Douay.

Citoyen, en conformité de votre circulaire en date du 13 nivôse dernier venant du 3° bureau, relative à l'administration des biens communaux pour satisfaire à vos questions ci après détaillé, j'ai fait convoquer le conseil municipal de cette commune pour prendre tout le renseignement nécessaire qu'il ne sont point à ma connaissance.

Demande : Quelle est par approximation dans votre commune l'étendue des biens communaux ?

Réponse : L'étendue et la quantité des biens communaux de notre commune consistent environ en trente hectare trente deux ares ou cent mencaudées situées en majeure partie sur le territoire d'Haspres et quelques parties sur celui de Saulzoir.

Demande : Sont ils partagés en tout ou en partie ?

Réponse : Ils sont partagés en partie pour dix ares individuellement en conformité de la loi relative aux partages des biens communaux.

Demande : Sont ils affermés et quelle est la nature des baux ?

Réponse : Il existe un bail du restant non partagés consistant environ en soixante huit ares vingt deux centiares ou deux mencaudées.

Demande : Ces baux sont ils de neuf ans ou de long terme ?

Réponse : Le bail qu'il, existe du restant est de neuf années.

Demande : Si ces biens ne sont ni partagés ni affermés quels sont les usages sur la manière d'en jouir ?

Réponse : Ils sont partagés et le restant affermée.

Demande : Quelle est l'opinion générale sur cette jouissance ?

Réponse : L'opinion générale est de le remettre en communauté comme ils étoient ci devant. C'est à dire le remettre en location pour pouvoir faire face aux dépenses administrative attendu qu'il n'y a guère d'autre ressource que celle là.

Demande : Quels sont les moyens de faire le bien de l'agriculture par un partage en nuisant le moins possible a l'education et à la nourriture des quelques animaux ?

Réponse : Pour faire citoyen Prefet, les biens de l'agriculture en même temps, celui des habitants de cette commune comme il existoit un marais avant le partage et que les bestiaux y alloient paitrer, à l'égard qu'aujourd'hui ils en sont privés et qu'au moment ou on devoit les mettre en pature, ils sont par le partage fait qu'un chacun les tiennent renfermés. Cela est cause que l'on fait moins d'éléve. D'ailleurs la commune retiroit plus d'avantage sur les biens communaux affermés, attendu que la classe indigente pouvoit mieux satisfaire les contributions, pour le peu des biens qu'ils possédoient à l'égard qu'il fait aujourd'hui très souvent faire de poursuite envers eux pour leur faire acquitter leur cote d'imposition de sorte que les percepteurs souffrent de frais énormes pour les faire acquitter, qu'au lieu ci devant on partageoit les revenus des fermages, d'après les dépenses communales liquidées.

Voila citoyen Prefet selon notre avis, l'usage le plus propre et les plus avantageux que l'on pouroit faire des biens communaux de les remettres en location par des baux de neuf années.

Signé Raoult, maire